Informations relatives à l'impôt sur le revenu
En raison de votre statut de publisher sur notre réseau, nous sommes tenus de collecter des informations fiscales pour vous payer les commissions que vous avez gagnées. Quel que soit le pays dans lequel vous êtes basé(e), vous devez sélectionner l'un des formulaires.
- Lespublishers américains doivent sélectionner le formulaire W-9.
- Lespublishers non américains peuvent sélectionner soit un formulaire W-9 s'ils sont tenus de payer des impôts aux États-Unis, soit un formulaire W-8 s'ils n'y sont pas tenus. D'autres informations sur les formulaires d'impôt sur le revenu des publishers non américains sont disponibles.
Vos informations fiscales peuvent être ajoutées ou mises à jour sur le tableau de bord des publishers, allez dans Compte dans l'en-tête de navigation et cliquez sur Détails du compte. Vous accédez ainsi à l'onglet Général de la page Compte, descendez alors jusqu'à la section Déclaration fiscale.
Attention
Si vous avez besoin d'aide pour choisir le formulaire approprié, veuillez consulter un fiscaliste ou l'IRS. Vous devez contacter un conseiller fiscal, juridique ou professionnel pour comprendre les conséquences de la déclaration du formulaire W-8 pour votre entreprise. Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou d'autres conseils professionnels et ne doivent pas être utilisées comme tels.
Retenue à la source
La retenue à la source exige qu'un payeur retienne l'impôt sur les paiements qui ne sont pas autrement soumis à la retenue à la source et ne s'applique pas à un publisher qui dispose les documents appropriés prouvant qu'il n'est pas imposé en tant que société basée aux États-Unis. Ce document est un formulaire W-8 de quelque nature que ce soit. La retenue à la source ne concerne que les entités imposables aux États-Unis.
Remarque
Vous n'avez pas besoin d'envoyer par courrier ou de téléverser de formulaire fiscal à Rakuten Affiliate. Au cours du processus d'inscription, nous vous demandons de saisir votre nom d'entreprise et vos données d'identification fiscale (numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification de l'employeur aux États-Unis) afin que vous n'ayez pas à soumettre un document physique.
Paiement des impôts
Il est de la responsabilité de chaque publisher de comprendre et respecter les lois fiscales appropriées. Les lois fiscales américaines nous obligent à collecter certaines informations fiscales auprès de nos publishers. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de conseils fiscaux. Si vous avez des questions particulières concernant l'application des réglementations fiscales à vous ou à votre entreprise, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste.
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