TPS néo-zélandaise (NZ GST)

Introduction

En Nouvelle-Zélande, la fourniture de la plupart des biens et services est soumise à une taxe sur les produits et services (TPS) de 15 %. Si vous êtes un publisher basé en Nouvelle-Zélande, vous pouvez être tenu de collecter la TPS néo-zélandaise auprès de certains de vos partenaires annonceurs.

Perception de la taxe en Nouvelle-Zélande

Pour déterminer si vous êtes tenu de collecter la TPS néo-zélandaise, tenez compte de vos recettes annuelles totales et de votre présence physique en Nouvelle-Zélande. En général, les entreprises basées en Nouvelle-Zélande dont le revenu annuel total est supérieur à 60 000 NZD sont tenues de collecter la TPS néo-zélandaise.

 Avertissement

Il vous incombe de déterminer si vous êtes tenu de collecter la TPS néo-zélandaise auprès de vos annonceurs. Veuillez vous renseigner auprès de vos experts comptables et juridiques à ce sujet.

Numéro de GST

Si vous êtes tenu de collecter la TPS NZ, vous recevrez un numéro de TPS dans le cadre de votre processus d'enregistrement à la TPS NZ. Le numéro de TPS est un numéro d'identification fiscale. Veuillez nous communiquer ce numéro par l'intermédiaire de votre Publisher si vous en avez un, ou en réponse à l'e-mail que nous vous envoyons pour vous demander de nous informer de votre statut GST. Si vous n'avez pas de numéro de TPS lorsque vous lancez votre programme mais que vous vous enregistrez pour en obtenir un par la suite, il vous incombe de nous le fournir.

Ajout ou mise à jour de votre numéro de TPS

Vous pouvez ajouter ou mettre à jour vos numéros d'enregistrements fiscaux dans les détails de votre compte sur le tableau de bord publisher:

  1. Allez sur Compte dans l'en-tête de navigation et cliquez sur Détails du compte.
  2. Dans l'onglet Général, descendez jusqu'à la section Déclaration fiscale pour ajouter votre numéro de TPS.

Quand la TPS néo-zélandaise est-elle appliquée ?

Si vous êtes soumis à la TPS néo-zélandaise, Rakuten Advertising collectera la taxe de 15 % auprès des annonceurs en votre nom. Si vous travaillez en partenariat avec un annonceur physiquement situé en dehors de la Nouvelle-Zélande, en règle générale, vos produits et services taxables sont considérés comme une exportation et ne sont donc pas taxés. Si vous n'êtes pas soumis à la TPS néo-zélandaise, Rakuten Advertising ne collectera pas cette taxe auprès des annonceurs en votre nom.

Détails de la facture fiscale

Lorsque vos partenaires annonceurs ont approuvé vos commissions associées, des factures sont générées pour chaque mois calendaire au cours duquel vous avez fourni des services aux partenaires annonceurs respectifs. Des événements tels qu'une prime ou l'annulation de commissions précédemment acceptées par les annonceurs peuvent également déclencher la génération d'une facture fiscale. La facture fiscale indique les montants des commissions approuvées, des commissions annulées et des primes accordées par l'annonceur concerné. La TPS néo-zélandaise est ajoutée à ces montants le cas échéant.

Nous générons les factures fiscales des publishers adressées aux annonceurs par l'intermédiaire de la plateforme, au nom et pour le compte du publisher. Ces factures indiquent le numéro de TPS du publisher et le numéro de TPS de l'annonceur. Rakuten Advertising n'a pas d'obligations fiscales en ce qui concerne l'échange entre publisher et annonceur, et les factures ne contiennent donc pas le numéro fiscal de Rakuten Advertising.

 Remarque

À des fins relatives à la TPS, la prestation de services a lieu directement entre le publisher et l'annonceur. Rakuten Advertising ne participe pas à la transaction. Rakuten Advertising agit toujours au nom et pour le compte des mandants (ce que l'on appelle un « mandataire »). Pour plus d'informations, veuillez consulter le Contrat d'adhésion.

Rakuten Advertising ne fait partie de la transaction que dans le cas spécifique des engagements directs ou des engagements accélérés. Si vous avez conclu un tel engagement, vos commissions de publisher seront facturées à Rakuten Advertising et non à l'annonceur.

Les factures fiscales Publisher sont générées en tenant compte des exigences de facturation de la TVA/TPS et contiennent les éléments obligatoires généralement requis pour les factures fiscales. Toutefois, il vous incombe, en tant que publisher, de vérifier les exigences de votre pays en matière de facturation, au cas où la facture fiscale générée par Rakuten Advertising ne satisferait pas à ces exigences. Par exemple, si vous avez besoin d'une facture dans une autre langue ou de factures numériques dans un format spécial, il vous incombe d'émettre des factures conformes pour les services que vous avez fournis, pour vos propres dossiers et déclarations fiscales.

Pour plus d'informations

Si vous rencontrez des problèmes pour accéder aux factures fiscales ou si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre gestionnaire Publisher ou le service d'assistance à la clientèle.

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