Introduction

En Australie, la fourniture de la plupart des biens et services est soumise à une taxe fédérale sur les biens et services (GST) de 10 %. Si vous êtes un publisher basé en Australie, vous pouvez être tenu de collecter la taxe australienne sur la valeur ajoutée auprès de certains de vos partenaires annonceurs.

Perception de la taxe en Australie

Pour déterminer si vous devez percevoir des taxes en Australie, il vous faut prendre en compte votre revenu annuel total, l'emplacement de vos serveurs, le lieu de production de votre contenu et votre présence physique en Australie. En général, les entreprises basées en Australie dont le chiffre d'affaires annuel total est supérieur à 75 000 AUD sont tenues de percevoir la TPS australienne.

Si les services que vous fournissez en tant que publisher sont fournis directement à partir d'un serveur situé en dehors de l'Australie et que la conclusion des contrats, le traitement des paiement et la production du contenu sont en dehors de l'Australie, il est probable que votre fourniture de services ne soit pas soumise à la TPS australienne.

Numéro ABN

Si vous êtes tenu de collecter la GST australienne, vous recevrez un numéro d'entreprise australien (ABN) dans le cadre de votre processus d'enregistrement à la GST. L'ABN est un numéro d'identification fiscale. Veuillez nous communiquer ce numéro par l'intermédiaire de votre gestionnaire Publisher, si vous en avez un, ou en réponse à l'e-mail que nous vous envoyons pour vous demander de nous informer de votre statut ABN. Si vous ne disposez pas d'un ABN au moment où vous lancez votre programme mais que vous vous inscrivez pour en obtenir un par la suite, il est de votre responsabilité de nous communiquer votre ABN.

Ajout ou mise à jour de votre ABN

Vous pouvez ajouter ou mettre à jour votre ABN dans les détails de votre compte sur le tableau de bord publisher :

1. Accédez à Compte dans l'en-tête de navigation et cliquez sur Détails du compte.
2. Dans l'onglet Général, descendez jusqu'à la section Déclaration fiscale pour ajouter votre ABN.

Quand la TPS australienne est-elle appliquée ?

Si vous êtes soumis à la TPS australienne, Rakuten Advertising percevra une taxe de 10 % auprès des annonceurs en votre nom. Si vous travaillez en partenariat avec un annonceur situé en dehors de l'Australie, en règle générale, votre fourniture de services taxable est considérée comme une exportation et n'est donc pas taxée. Si vous n'êtes pas assujetti à la TPS australienne, nous ne percevrons pas cette taxe d'annonceur en votre nom.

Détails de la facture fiscale

Lorsque vos partenaires annonceurs ont approuvé vos commissions associées, des factures sont générées pour chaque mois calendaire au cours duquel vous avez fourni des services aux partenaires annonceurs respectifs. Des événements tels qu'une prime ou l'annulation de commissions précédemment acceptées par les annonceurs peuvent également déclencher la génération d'une facture fiscale. La facture fiscale indique les montants des commissions approuvées, des commissions annulées et des primes accordées par l'annonceur concerné. La TPS de l'Union européenne est ajoutée à ces montants le cas échéant.

Nous générons les factures fiscales des publishers adressées aux annonceurs par l'intermédiaire de la plateforme, au nom et pour le compte du publisher. Ces factures indiquent le numéro ABN du publisher et celui de l'annonceur. Rakuten Advertising n'a pas d'obligations en matière de TPS en ce qui concerne la fourniture de services entre le publisher et l'annonceur, et les factures ne contiennent donc pas le numéro ABN de Rakuten Advertising.

Rakuten Advertising participe à la transaction dans le cas spécifique de l'engagement direct ou de l'engagement accéléré. Si vous avez conclu un tel engagement, vos commissions de publisher seront facturées à Rakuten Advertising et non à l'annonceur.

Les factures fiscales du publisher sont générées en tenant compte des exigences de facturation de la TVA/TPS et contiennent les éléments obligatoires généralement requis pour les factures fiscales. Toutefois, il vous incombe, en tant que publisher, de vérifier les exigences de votre pays en matière de facturation, au cas où la facture fiscale générée par Rakuten Advertising ne satisferait pas à ces exigences. Par exemple, si vous avez besoin d'une facture dans une autre langue ou de factures numériques dans un format spécial, il est de votre responsabilité d'assurer la conformité des factures pour les services que vous avez fournis, pour vos propres dossiers et déclarations fiscales.

Pour plus d'informations

Si vous rencontrez des problèmes pour accéder aux factures fiscales ou si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre responsable publisher ou le service d' assistance à la clientèle.