Introduction

Au Canada, la plupart des biens et services sont assujettis à une taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de 5 %. Si vous êtes un publisher basé au Canada, il se peut que vous soyez tenu de percevoir la TPS canadienne auprès de certains de vos partenaires annonceurs.

De plus, une fourniture effectuée dans une province participante est soumise à une composante supplémentaire appelée taxe de vente provinciale (TVP). Au Québec, elle est appelée taxe de vente du Québec (TVQ). Dans certaines provinces, une taxe combinée de 13 % ou 15 %, appelée Taxe de vente harmonisée (TVH), est appliquée.

Perception des taxes au Canada

Si vous exercez régulièrement des activités commerciales au Canada, il est probable que vous deviez vous inscrire à la TPS/TVH et percevoir la TPS/TVH sur les fournitures que vous effectuez à certains annonceurs. Il se peut que vous deviez également collecter la taxe de vente provinciale.

Numéro de compte TPS/TVH

Si vous êtes tenu de percevoir la TPS/TVH, vous recevrez un numéro de compte TPS/TVH dans le cadre de votre processus d'inscription. Le numéro de compte TPS/TVH est un numéro d'identification fiscale. Veuillez nous communiquer ce numéro par l'intermédiaire de votre responsable publisher si vous en avez un, ou en répondant à l'e-mail que nous vous envoyons pour vous demander de nous informer de votre statut relatif à la TPS/TVH. Si vous n'avez pas de numéro de compte TPS/TVH lorsque vous lancez votre programme, mais que vous vous inscrivez pour en obtenir un par la suite, il vous incombe de nous le fournir.

Si vous êtes inscrit à la TVP ou à la TVQ dans une ou plusieurs provinces, n'oubliez pas de nous communiquer ces numéros d'inscription.

Ajout ou mise à jour de votre numéro de compte de TPS/TVH, de votre numéro de TVP ou de TVQ

Vous pouvez ajouter ou mettre à jour vos numéros d'enregistrement fiscal dans les informations de votre compte sur le tableau de bord publisher.

1. Allez sur Compte dans l'en-tête de navigation et cliquez sur Détails du compte.
2. Dans l'onglet Général, descendez jusqu'aux sections Déclaration fiscales et ajoutez votre numéro de compte TPS/TVH et votre numéro de TVP ou de TVQ.

Quand les taxes canadiennes sont-elles appliquées ?

Si vous êtes assujetti à la TPS/TVH, Rakuten Advertising collectera la taxe correspondante auprès des annonceurs en votre nom. Si vous êtes également inscrit à la TVP ou à la TVQ, Rakuten Advertising percevra la taxe de vente provinciale correspondante en votre nom, le cas échéant.

Si vous travaillez en partenariat avec un annonceur physiquement situé en dehors du Canada, en règle générale, votre fourniture taxable est considérée comme une exportation et n'est donc pas taxée. Si vous n'êtes pas assujetti à la TPS/TVH, Rakuten Advertising ne collectera pas cette taxe de la part de l'annonceur en votre nom.

Détails de la facture fiscale

Lorsque vos partenaires annonceurs ont approuvé vos commissions associées, des factures sont générées pour chaque mois calendaire au cours duquel vous avez fourni des services aux partenaires annonceurs respectifs. Des événements tels qu'une prime ou l'annulation de commissions précédemment acceptées par les annonceurs peuvent également déclencher la génération d'une facture fiscale. La facture fiscale indique les montants des commissions approuvées, des commissions annulées et des primes accordées par l'annonceur concerné. La taxe est ajoutée à ces montants le cas échéant.

Nous générons les factures fiscales des publishers adressées aux annonceurs sur notre plateforme, au nom et pour le compte du publisher. Ces factures indiquent le numéro d'identification fiscale du publisher et le numéro d'identification fiscale de l'annonceur. Rakuten Advertising n'a pas d'obligations fiscales en ce qui concerne la fourniture publisher-annonceur, et les factures ne contiennent donc pas le numéro fiscal de Rakuten Advertising.

Rakuten Advertising ne fait partie de la transaction que dans le cas spécifique des engagements directs ou des engagements accélérés. Si vous avez conclu un tel engagement, vos commissions de publisher seront facturées à Rakuten Advertising et non à l'annonceur.

Les factures fiscales du publisher sont générées en tenant compte des exigences de facturation de la TVA/TPS et contiennent les éléments obligatoires généralement requis pour les factures fiscales. Toutefois, il vous incombe, en tant que publisher, de vérifier les exigences de votre pays en matière de facturation, au cas où la facture fiscale générée par Rakuten Advertising ne satisferait pas à ces exigences. Par exemple, si vous avez besoin d'une facture dans une autre langue ou de factures numériques dans un format spécial, il vous incombe d'émettre des factures conformes pour les services que vous avez fournis, pour vos propres dossiers et déclarations fiscales.

Pour plus d'informations

Si vous rencontrez des problèmes pour accéder aux factures fiscales ou si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre responsable publisher ou le service client.