GST de Singapour (SG GST)

Introduction

À Singapour, la fourniture de la plupart des biens et services est soumise à une taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Si vous êtes un publisher basé à Singapour, vous pouvez être dans l'obligation de percevoir la TPS de Singapour auprès de certains de vos partenaires annonceurs.

Délai Taux de TPS
2008 à 2022 7%
2023  8%
2024 9%

 

Perception de la taxe à Singapour

Pour déterminer s'il vous faut percevoir la TPS de Singapour, vous devez prendre en compte vos recettes annuelles totales et votre présence physique à Singapour. En général, les entreprises qui sont basées à Singapour et dont le chiffre d'affaires annuel total est supérieur à 1 000 000 SGD sont dans l'obligation de percevoir la TPS de Singapour.

 Veuillez noter

Il est de votre responsabilité de déterminer si vous devez percevoir la TPS de Singapour auprès de vos annonceurs. Veuillez vous renseigner auprès de vos experts comptables et juridiques à ce sujet.

Numéro de TPS

Si vous devez percevoir la TPS de Singapour, vous recevrez un numéro de TPS dans le cadre de votre processus d'enregistrement à la TPS. Le numéro de TPS est un numéro d'identification fiscale. Veuillez nous communiquer ce numéro par l'intermédiaire de votre Publisher si vous en avez un, ou en réponse à l'e-mail que nous vous envoyons pour vous demander de nous informer de votre statut GST. Si vous n'avez pas de numéro de TPS lorsque vous lancez votre programme, mais que vous en demandez un par la suite, il vous incombe de nous le communiquer.

Ajout ou mise à jour de votre numéro de TPS

Vous pouvez ajouter ou mettre à jour votre numéro de TPS dans les détails de votre compte dans le Tableau de bord publisher:

  1. Allez sur Compte dans l'en-tête de navigation et cliquez sur Détails du compte.
  2. Dans l'onglet Général, faites défiler le menu déroulant jusqu'à la section Déclaration fiscale pour y ajouter votre numéro de TPS.

Quand la TPS de Singapour est-elle appliquée ?

Si vous êtes soumis à la TPS de Singapour,Rakuten Advertising percevra la taxe auprès des annonceurs en votre nom. Si vous travaillez en partenariat avec un annonceur physiquement situé en dehors de Singapour, en règle générale, votre fourniture de services taxable est considérée comme une exportation et n'est donc pas taxée. Si vous n'êtes pas soumis à la TPS de Singapour, Rakuten Advertising ne percevra cette taxe auprès d'aucun annonceur en votre nom.

Informations de la facture fiscale

Lorsque vos partenaires annonceurs ont approuvé vos commissions associées, des factures sont générées pour chaque mois calendaire au cours duquel vous avez fourni des services aux partenaires annonceurs respectifs. Des événements tels qu'une prime ou l'annulation de commissions précédemment acceptées par les annonceurs peuvent également déclencher la génération d'une facture fiscale. La facture fiscale indique les montants des commissions approuvées, des commissions annulées et des primes accordées par l'annonceur concerné. SG GST est ajoutée à ces montants le cas échéant.

Nous générons les factures fiscales des publishers adressées aux annonceurs par l'intermédiaire de la plateforme, au nom et pour le compte du publisher. Ces factures indiquent le numéro de TPS du publisher et celui de l'annonceur. Rakuten Advertising n'a pas d'obligations fiscales en ce qui concerne la fourniture de services entre le publisher et l'annonceur, et les factures ne contiennent donc pas le numéro fiscal de Rakuten Advertising.

 Remarque

À des fins relatives à la TPS, la prestation de services a lieu directement entre le publisher et l'annonceur. Rakuten Advertising ne participe pas à la transaction. Rakuten Advertising agit toujours au nom et pour le compte des mandants (ce que l'on appelle un « mandataire »). Pour plus d'informations, veuillez consulter le Contrat d'adhésion.

Rakuten Advertising ne participe à la transaction que dans le cas spécifique des engagements directs ou des engagements accélérés. Si vous avez conclu un tel engagement, vos commissions de publisher seront facturées à Rakuten Advertising et non à l'annonceur.

Les factures fiscales des publishers sont générées en tenant compte des exigences de facturation de la TVA/TPS et contiennent les éléments obligatoires généralement requis pour les factures fiscales. Toutefois, en tant que publisher, il est de votre responsabilité de vérifier les exigences de votre pays en matière de facturation, au cas où la facture fiscale générée par Rakuten Advertising n'y satisferait pas. Par exemple, si vous avez besoin d'une facture rédigée dans une autre langue ou de factures numériques dans un format particulier, il vous incombe d'émettre des factures conformes pour les services que vous avez fournis, pour vos propres dossiers et déclarations fiscales.

Pour plus d'informations

Si vous rencontrez des problèmes pour accéder aux factures fiscales ou si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre gestionnaire Publisher ou le service d'assistance à la clientèle.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0

Commentaires

0 commentaire

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.