Introduction
Dans les pays européens, la fourniture de la plupart des biens et services est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si vous êtes un publisher basé dans l'Union européenne (UE), en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous pouvez être tenu de collecter la TVA auprès de certains de vos partenaires annonceurs.
Collecte de la TVA
Si vous exercez régulièrement une activité commerciale, vous devrez probablement vous enregistrer à la TVA et la collecter sur les livraisons que vous effectuez à certains annonceurs. Toutefois, dans certains cas, vous n'êtes pas tenu de collecter la TVA. C'est le cas, par exemple, si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à un certain montant fixé par l'administration fiscale.
Attention
Il est de votre responsabilité de déterminer si vous êtes tenu de collecter la TVA auprès de vos annonceurs. Veuillez consulter votre comptable et votre fiscaliste à ce sujet.
Numéro de TVA intracommunautaire
Si vous êtes tenu de collecter la TVA, vous recevrez un numéro de TVA (identifiant TVA) dans le cadre de votre processus d'immatriculation à la TVA auprès des autorités fiscales locales. Veuillez nous communiquer ce numéro par l'intermédiaire de votre Publisher Manager ou en réponse à l'e-mail que nous vous avons envoyé pour vous demander de nous informer de l'état de votre TVA. Si vous ne disposez pas d'un numéro de TVA au moment où vous lancez votre programme, mais que vous vous immatriculez pour en obtenir un par la suite, vous êtes responsable de nous fournir votre numéro de TVA. Si vous avez deux ou plusieurs numéros de TVA dans différents pays, indiquez-nous le numéro de TVA du pays où vous exercez votre activité, c'est-à-dire votre pays d'origine.
Le fait de posséder un numéro de TVA suisse alors que vous n'êtes pas établi en Suisse peut avoir une incidence sur la manière dont la TVA est perçue sur vos commissions. Si c'est le cas pour votre entreprise, veuillez consulter votre comptable et votre fiscaliste.
Ajouter ou modifier votre numéro de TVA
Vous pouvez ajouter ou modifier votre numéro de TVA dans les informations de votre compte dans le Tableau de bord publisher :
- Allez sur Compte dans l'entête de navigation et cliquez sur Détails du compte.
- Dans l'onglet Général, descendez jusqu'à la section Déclaration fiscale pour ajouter votre numéro de TVA.
Quand la TVA est-elle appliquée ?
Si vous êtes soumis à la TVA, Rakuten Advertising collectera la TVA au taux en vigueur dans votre pays auprès des annonceurs en votre nom. Si vous êtes partenaire d'un annonceur basé dans un autre pays, en règle générale, votre fourniture taxable est considérée comme mise en œuvre dans cet autre pays. Dans ce cas, aucune taxe ne sera collectée en votre nom. L'annonceur sera très probablement responsable d'évaluer par lui-même la TVA/TPS, également connue sous le nom d'autoliquidation, ou d'autres taxes sur les services reçus.
Si vous n'êtes pas soumis à la TVA, Rakuten Advertising ne collectera pas cette taxe en votre nom auprès de l'annonceur.
Détails de la facture fiscale
Lorsque vos partenaires annonceurs ont approuvé vos commissions associées, des factures sont générées pour chaque mois calendaire au cours duquel vous avez fourni des services aux partenaires annonceurs respectifs. Des événements tels qu'une prime ou l'annulation de commissions précédemment acceptées par les annonceurs peuvent également déclencher la génération d'une facture fiscale. La facture fiscale indique les montants des commissions approuvées, des commissions annulées et des primes accordées par l'annonceur en question. La TVA est ajoutée à ces montants le cas échéant.
Nous générons des factures fiscales des publishers adressées aux annonceurs par l'intermédiaire de notre plateforme, au nom du publisher. Ces factures indiquent le numéro de TVA du publisher et le numéro de TVA de l'annonceur. Rakuten Advertising n'a pas d'obligation en matière de TVA en concernant la fourniture publisher-annonceur. Les factures ne contiennent donc pas le numéro le TVA de Rakuten Advertising.
Remarque
Aux fins de la TVA, la prestation de services a lieu directement entre le publisher et l'annonceur. Rakuten Advertising ne participe pas à la transaction. Rakuten Advertising agit toujours au nom et pour le compte des mandants (ce que l'on appelle un « mandataire »). Pour obtenir plus d'informations reportez vous à l'Accord d'adhésion.
Rakuten Advertising ne fait partie de la transaction que dans le cas spécifique des engagements directs ou accélérés. Si vous avez conclu un tel engagement, vos commissions de publisher seront facturées à Rakuten Advertising et non à l'annonceur.
Les factures de la taxe sur le publisher sont générées conformément aux exigences générales de facturation définies par la législation sur la TVA du pays concerné. Cependant, en tant que publisher, vous êtes responsable de la vérification des exigences locales de facturation de votre pays, si la facture de TVA générée par Rakuten Advertising ne répond pas à ces exigences. Par exemple, si vous avez besoin d'une facture dans une langue autre que l'anglais, l'allemand ou le français, ou de factures numériques au format spécial, il vous incombe d'émettre des factures conformes pour les services que vous avez fournis, pour vos propres registres et déclarations de TVA.
Attention
Les factures fiscales du publisher générées par Rakuten Advertising ne doivent pas être considérées comme émises dans le cadre d'arrangements d'autofacturation au sens de la législation sur la TVA du pays concerné : UE, Norvège, Suisse ou Royaume-Uni.
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