Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Introduction

Dans les pays européens, la fourniture de la plupart des biens et services est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si vous êtes un publisher basé dans l'Union européenne (UE) ou au Royaume-Uni (UK), vous pourriez être tenu de collecter la TVA auprès de certains de vos partenaires annonceurs.

Collecter la TVA dans l'UE et au Royaume-Uni

Si vous exercez régulièrement des activités commerciales, vous devrez probablement vous immatriculer à la TVA et collecter la TVA sur les fournitures que vous effectuez à certains annonceurs. Toutefois, dans certains cas, vous n'êtes pas tenu de collecter la TVA. C'est le cas, par exemple, si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à un certain montant fixé par l'administration fiscale.

 Attention

Il est de votre responsabilité de déterminer si vous êtes tenu de collecter la TVA auprès de vos annonceurs. Pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre expert comptable ou juridique.

Numéro TVA intracommunautaire

Si vous êtes tenu de collecter la TVA, vous recevrez un numéro de TVA (identifiant TVA) dans le cadre de votre processus d'immatriculation à la TVA auprès des autorités fiscales locales. Veuillez nous fournir ce numéro par l'intermédiaire de votre gestionnaire de publishers, ou en répondant à l'e-mail que nous vous avons envoyé pour vous demander de nous informer de votre statut au regard de la TVA. Si vous ne disposez pas d'un numéro de TVA au moment où vous lancez votre programme, mais que vous vous immatriculez pour en obtenir un par la suite, vous êtes responsable de nous fournir votre numéro de TVA.

Ajouter ou modifier votre numéro de TVA

Vous pouvez ajouter ou modifier votre numéro de TVA dans les informations de votre compte dans le Tableau de bord publisher :

  1. Allez sur Compte dans l'en-tête de navigation et cliquez sur Détails du compte.
  2. Dans l'onglet Général, descendez jusqu'à la section Déclaration fiscale pour ajouter votre numéro de TVA.

Quand la TVA est-elle appliquée ?

Si vous êtes soumis à la TVA, Rakuten Advertising collectera la TVA au taux en vigueur dans votre pays auprès des annonceurs en votre nom. Si vous êtes partenaire d'un annonceur basé dans un autre pays, en règle générale, votre fourniture taxable est considérée comme mise en œuvre dans cet autre pays. Dans ce cas, aucune taxe ne sera collectée en votre nom. L'annonceur sera très probablement responsable d'évaluer par lui-même la TVA/TPS, également connue sous le nom d'autoliquidation, ou d'autres taxes sur les services reçus.

Si vous n'êtes pas soumis à la TVA, Rakuten Advertising ne collectera pas cette taxe en votre nom auprès de l'annonceur.

Détails de la facture fiscale

Lorsque vos partenaires annonceurs ont approuvé vos commissions associées, des factures sont générées pour chaque mois calendaire au cours duquel vous avez fourni des services aux partenaires annonceurs respectifs. Des événements tels qu'une prime ou l'annulation de commissions précédemment acceptées par les annonceurs peuvent également déclencher la génération d'une facture fiscale. La facture fiscale indique les montants des commissions approuvées, des commissions annulées et des primes accordées par l'annonceur en question. La TVA est ajoutée à ces montants le cas échéant.

Nous générons des factures fiscales des publishers adressées aux annonceurs par l'intermédiaire de notre plateforme, au nom du publisher. Ces factures indiquent le numéro de TVA du publisher et le numéro de TVA de l'annonceur. Rakuten Advertising n'a pas d'obligation en matière de TVA en concernant la fourniture publisher-annonceur. Les factures ne contiennent donc pas le numéro le TVA de Rakuten Advertising.

 Remarque

Aux fins de la TVA, la prestation de services a lieu directement entre le publisher et l'annonceur. Rakuten Advertising ne participe pas à la transaction. Rakuten Advertising agit toujours au nom et pour le compte des mandants (ce que l'on appelle un « mandataire »). Pour plus d'informations, veuillez consulter l'accord d'adhésion.

Rakuten Advertising ne fait partie de la transaction que dans le cas spécifique des engagements directs ou des engagements accélérés. Si vous avez conclu un tel engagement, vos commissions de publisher seront facturées à Rakuten Advertising et non à l'annonceur.

Les factures fiscales des publishers sont générées conformément aux exigences générales de facturation définies par la législation sur la TVA de l'UE et du Royaume-Uni. Toutefois, il vous incombe, en tant que publisher, de vérifier les exigences locales de votre pays en matière de facturation, au cas où la facture de TVA générée par Rakuten Advertising ne satisferait pas à ces exigences. Par exemple, si vous avez besoin d'une facture dans une langue autre que l'anglais, l'allemand ou le français, ou de factures numériques au format spécial, il vous incombe d'émettre des factures conformes pour les services que vous avez fournis, pour vos propres registres et déclarations de TVA.

 Attention

Les factures fiscales du publisher générées par Rakuten Advertising ne doivent pas être considérées comme émises dans le cadre d'arrangements d’autofacturation au sens de la législation de l'UE et de la législation britannique sur la TVA.

Pour plus d'informations

Si vous rencontrez des problèmes pour accéder aux factures fiscales ou si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre gestionnaire publisher ou le service d'assistance à la clientèle.

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